1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.mesuroo.com entre la société Mesuroo et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Mesuroo commercialise des produits majoritairement fabriqués sur mesure (bâches, housses, toiles, coussins, protections). Les caractéristiques essentielles sont détaillées sur chaque fiche produit.

Les visuels sont non contractuels : des variations de teinte ou de texture peuvent apparaître selon les écrans et les lots de fabrication.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Mesuroo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation du paiement.

4. Commande

Le Client configure son produit (dimensions, options, finitions) puis valide son panier. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement.

Mesuroo se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas d’erreur manifeste (prix anormalement bas, données incohérentes, fraude).

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Stripe / Shopify Payments)
• Paiement fractionné (Klarna / Alma selon disponibilité)
• Virement bancaire

Les transactions sont sécurisées via protocole SSL et conformes aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Mesuroo.

6. Livraison

Les délais indicatifs sont mentionnés sur les fiches produits et la page « Livraison ». Le délai maximal d’expédition est de 30 jours ouvrés sauf indication contraire.

En cas de dépassement injustifié, le Client peut demander l’annulation et le remboursement.

À réception, toute anomalie doit être signalée sous 48h avec photos.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés.

Les produits fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés sauf défaut de conformité. Pour les produits standards, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut avéré, Mesuroo proposera réparation, remplacement ou remboursement.

9. Responsabilité

Mesuroo ne peut être tenu responsable :

• des erreurs de dimensions communiquées par le Client,
• des retards liés aux transporteurs,
• des cas de force majeure.

La responsabilité de Mesuroo est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression à l’adresse : contact@mesuroo.com

12. Litiges

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/