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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Mesuroo et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.mesuroo.com, dénommée ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente à distance entre Mesuroo et le Client, depuis la commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente.

3. Produits

Mesuroo propose des produits sur mesure (moustiquaires, bâches, coussins, toiles, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur le site. Les visuels et coloris présentés sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences selon les écrans ou conditions d’éclairage.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Mesuroo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande en ligne après avoir sélectionné les dimensions et caractéristiques souhaitées.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation et paiement.
Mesuroo se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste (prix, stock, informations incomplètes).

6. Modalités de paiement

  • Carte bancaire (via Shopify / Stripe)
  • Paiement en plusieurs fois avec Klarna / Alma
  • Virement bancaire

Toutes les transactions sont sécurisées et conformes aux normes internationales (cryptage SSL).
Mesuroo ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais estimatifs sont communiqués sur le site (page Livraison et fiches produits) et varient selon le type de produit et la destination.
Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 semaines pour les produits sur mesure et de 7 à 10 jours pour les produits standards (jours ouvrés).
Le délai maximal d’expédition est de 30 jours ouvrés à compter de la commande. Au-delà, le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande.
Mesuroo ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie sous 48h, avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Tous les produits Mesuroo étant fabriqués sur mesure, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice caché.
Pour les produits standards (non personnalisés), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Garantie

Tous les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
  • et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le Client doit contacter le service client à contact@mesuroo.com en joignant photos et numéro de commande.
Après vérification, Mesuroo proposera une réparation, un remplacement ou un remboursement selon le cas.

10. Responsabilité

Mesuroo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, interruption de service, etc.), ni des erreurs de mesure communiquées par le Client.
La responsabilité de Mesuroo est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.mesuroo.com (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Mesuroo.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à contact@mesuroo.com.
Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers non autorisés.

13. Droit applicable et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


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