Conditions de ventes

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre le site www.mesuroo.com et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

2. Produits

Mesuroo commercialise des produits majoritairement fabriqués sur mesure : bâches, housses, toiles, coussins, protections et autres équipements personnalisés. Les caractéristiques essentielles sont détaillées sur chaque fiche produit.

Les visuels, photos, schémas et rendus présents sur le site sont non contractuels. Des variations de teinte, de texture, de finition ou d’aspect peuvent apparaître selon les écrans, les lots de fabrication et les matières utilisées.

Compte tenu du caractère artisanal et sur mesure de certains produits, une tolérance de fabrication de +/- 1 à 2% peut être appliquée sur les dimensions, sans que cela ne constitue automatiquement un défaut de conformité.

Le Client est responsable de l’exactitude des dimensions, options, coloris et informations renseignés lors de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Mesuroo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation du paiement.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment prix anormalement bas ou incohérent, Mesuroo se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client.

4. Commande

Le Client configure son produit : dimensions, options, finitions, coloris et autres caractéristiques disponibles, puis valide son panier. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment les dimensions, options choisies, coordonnées, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison.

Toute erreur ou information incomplète pouvant entraîner un défaut de fabrication, une mauvaise livraison, un retour colis ou une impossibilité de livraison relève de la responsabilité du Client.

Mesuroo se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas d’erreur manifeste, données incohérentes, suspicion de fraude, comportement abusif ou litige en cours avec le Client.

Mesuroo se réserve également le droit de demander des justificatifs complémentaires avant validation ou expédition d’une commande.

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Paiement fractionné selon disponibilité
• Virement bancaire

Les transactions sont sécurisées via protocole SSL et conformes aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Mesuroo.

La commande est considérée comme définitive après validation effective du paiement.

En cas de rejet de paiement, fraude, opposition abusive ou contestation bancaire injustifiée, Mesuroo se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et de transmettre les éléments justificatifs nécessaires aux organismes de paiement concernés.

6. Livraison

Les délais indicatifs sont mentionnés sur les fiches produits et la page « Livraison ». Le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés sauf indication contraire.

La livraison est assurée par des transporteurs partenaires. Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte, complète et accessible.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas d’erreur ou d’informations incomplètes entraînant une mauvaise livraison, une impossibilité de livraison ou un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, ou d’impossibilité de remise du colis : adresse incorrecte, accès impossible, absence répétée, refus de livraison ou toute autre difficulté de livraison, le transporteur pourra, conformément à ses propres procédures :

• effectuer une nouvelle tentative de livraison,
• déposer le colis dans un point relais ou un lieu sécurisé à proximité,
• mettre le colis à disposition dans une agence, un bureau de poste ou un centre de distribution.

Dans ces cas, le colis est considéré comme livré dès sa mise à disposition par le transporteur en point relais, en agence, en bureau de poste, en centre de distribution ou dans tout autre lieu de retrait indiqué par le transporteur.

Le transfert des risques intervient au moment de la mise à disposition du colis au Client ou à un tiers désigné par lui, y compris en point relais ou tout autre lieu de retrait indiqué par le transporteur.

Il appartient au Client de suivre l’acheminement de son colis à l’aide du numéro de suivi communiqué et de procéder à son retrait dans les délais impartis par le transporteur.

Tout refus de colis ou non-retrait en point relais ne constitue pas une rétractation valable.

En cas de non-retrait du colis, d’absence du Client, d’erreur ou d’insuffisance d’adresse, ou de retour à l’expéditeur pour toute cause imputable au Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le colis n’a pas été retourné à Mesuroo et réceptionné en bon état.

Mesuroo ne pourra être tenu responsable des retards, reports, dépôts en point relais ou modalités de livraison décidés par le transporteur après expédition de la commande, sous réserve du respect des garanties légales applicables.

À réception, toute anomalie, colis endommagé ou produit manquant doit être signalé sous 48h avec photos à l’appui.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits fabriqués sur mesure, personnalisés selon les spécifications du Client, ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité avéré.

Pour les produits standards non personnalisés, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Le produit standard retourné doit être neuf, complet, non utilisé, non endommagé et retourné dans son emballage d’origine ou équivalent. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Mesuroo ou défaut de conformité avéré.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation,
• de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut avéré, Mesuroo proposera, selon la situation, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.

Ne constituent pas des défauts de conformité : les variations mineures de teinte, de texture, de finition, les tolérances dimensionnelles raisonnables, l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise installation, une mauvaise utilisation ou des conditions d’exposition inadaptées.

9. Responsabilité

Mesuroo ne peut être tenu responsable :

• des erreurs de dimensions communiquées par le Client,
• des erreurs d’adresse ou d’informations de livraison renseignées par le Client,
• des retards liés aux transporteurs,
• des conséquences d’un non-retrait du colis par le Client,
• d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une utilisation non conforme à sa destination,
• des conditions d’installation ou d’exposition : vent, intempéries, fixation inadaptée, tension excessive, frottements, mauvaise manipulation,
• des cas de force majeure.

La responsabilité de Mesuroo est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

Mesuroo se réserve le droit de refuser toute demande abusive, répétitive ou manifestement infondée.

10. Preuve électronique

Les enregistrements électroniques, confirmations de commande, e-mails, factures, preuves de paiement, échanges clients et suivis transporteurs font foi entre les parties.

Ces éléments pourront être utilisés comme preuves en cas de litige, de contestation bancaire, de demande de remboursement ou de procédure amiable ou judiciaire.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mesuroo, notamment textes, visuels, logos, schémas, photos, illustrations, designs, noms commerciaux et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse : contact@mesuroo.com.

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison, le suivi client et le respect des obligations légales.

13. Litiges

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/